loi martiale

Des modalités d'application de la loi martiale

En cas de crise majeure menaçant la sécurité ou les institutions du Duché de Lorraine ou de l'un de ses villages, Le Duc peut décréter la loi martiale, seul ou en accord avec tout ou partie du Conseil Ducal. Elle doit être confirmée au plus tôt par le connétable, le prévôt des Maréchaux ou le Capitaine.
La loi martiale aura un effet immédiat dès sa promulgation dans le bureau du Porte-Parole sur la gargote. L'information par affichage en mairie et envoi de copie à tous les citoyens concernés doit être mise en œuvre dans les plus brefs délais.
Le texte devra contenir la raison de la loi, sa date et heure d'application, et sa durée de validité. La loi martiale peut être levée ou prolongée par ordonnance du juge signée du prévôt des maréchaux, du capitaine ou du connétable.
Les contrevenants à la loi martiale seront traduits en justice pour trahison. Le verdict sera laissé à l'appréciation du juge.