Arrêté no 5 - Spéculation

Arrêté municipal 5 :

Article 1 : Il est interdit à tout habitant d’Epinal d’acheter des marchandises qu’il peut lui-même produire sauf si elles sont destinées à son alimentation pour une journée.

Article 2 : Il est interdit à tout habitant d’Epinal d’acheter des marchandises qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de son activité (du bois par exemple) sans y avoir été autorisé avant par la mairie.

Article 3 : Il est interdit à tout habitant d’Epinal de vendre des marchandises qui ne sont pas en rapport avec son activité (ceci ne concerne pas les fruits et le poisson).

Article 4 : Tout habitant d’Epinal constatant qu’une personne ne respecte pas cet arrêté se doit d’en informer la maréchaussée.

Article 5 : Il est interdit à tout habitant d’Epinal d’acheter les miches de pain mis en vente à 1 écus sur le marché de la mairie ( sauf autorisation ).
Article 6 : Tout habitant d’Epinal ne respectant pas cet arrêté sera accusé de spéculation et sera présenté à la cour de justice.