Arrêté no 6 - Marchants ambulants

Arrêté municipal 6 :

Article 1 : Est considéré comme marchand ambulant toute personne ne résidant pas à Epinal.

Article 2 : Il est interdit à tout marchand ambulant de vendre des marchandises sur le marché d’Epinal.

Article 3 : Il est interdit à tout marchand ambulant d’acheter du bois sur le marché d’Epinal.

Article 4 : Tout habitant d’Epinal constatant qu’une personne ne respecte pas cet arrêté se doit d’en informer la maréchaussée.

Article 5 : Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera accusée de trouble à l’ordre public et sera présentée à la cour de justice.

Il me semble que cet arrêté va à l'encontre des lois ducales, qui prône le libre échange de marchandises en Lorraine, non ?