Procédure

PROCEDURE DE LA MARECHAUSSEE

CAS D’ESCROQUERIE

Définition : Constitue un délit d’escroquerie toute vente d’une marchandise à un prix supérieur au prix maximal fixé par décret municipal ou ducal.

Procédure : Le Duché recommande d’utiliser les textes sur la Justice Accélérée tant que cela est possible, afin de désengorger les Tribunaux.

Dans la pratique, c’est presque toujours le cas.

1) Achat des marchandises délictueuses par le biais du Mandat ; à défaut, par ses fonds propres.
2) Garder une preuve de l’achat : pour cela, effectuer un screen :
- appuyer sur la touche « Impr écran », située à droite de la touche « F12 »
- ouvrir un logiciel d’image, Paint fait très bien l’affaire
- Edition --> coller,
- On peut retoucher l’image pour ne garder que la preuve d’achat, le reste est superflu et prend de la place ^^
- Enregistrer au format png ou jpg (png est libre de droit)
- Utiliser un hébergeur d’image (www.imageshack.us par exemple)(tutoriel à part)
- Une fois l’image hébergée, ouvrir un dossier au bureau de la Maréchaussée (ce forum) dans la section Contrôle du marché, Affaires en cours
3) Envoyer un courrier au contrevenant pour l’informer de son infraction et lui proposer un règlement amiable ; par la même procédure que pour l’achat, garder une copie du courrier dans le dossier.
4) Passé un délai de 48 heures, si le contrevenant n’a pas donné signe de vie, s’assurer qu’il s’est connecté entretemps. Si c’est le cas, lui envoyer un courrier de rappel. Garder de même un screen du courrier.
5) Passé un nouveau délai de 48 heures après le rappel, transmettre le dossier au procureur, au château de Nancy, bureau du Procureur.
6) Attendre le verdict : l’accusé est en général condamné au minimum au rachat.


Afin de récupérer un peu de liquidités, on peut revendre les marchandises, dans la limite des prix autorisés. Dans ce cas, on revend au contrevenant un produit augmenté du montant de la différence et on lui rachète au prix normal.
Exemple : 5 stères à 5 écus ; prix max : 4.20 ; différence 0.8*5=4 écus
Vente d’une peau à 21 écus et rachat à 17…
Dans ce cas, sur l’initiative de la Maréchaussée, le contrevenant pourra revendre un article au-delà du prix autorisé, afin de le différencier rapidement. Il conviendra de le préciser sur le bureau RR de la Maréchaussée d’Epinal, toute comme lors d’une revente de marchandises pour reprise.
Exemple : Revente de 5 stères à 5 écus pour clore un dossier ou vente d’une peau à 21 écus qui me sera revendue 17.
Cela afin que nous soyons tous au courant…

Le décret sur la Justice Accélérée nous autorise à coller en plus des amendes, mais ce qui me chiffonne est l’absence de montant…Tu en penses quoi Hathor ?



Notre travail nous oblige donc à une présence en 4 lieux : notre bonne ville d'Epinal, le forum des RR, ce bureau et le Chateau de Nancy

Perso je restais cool avec les amendes. Je ne collais jamais les nouveaux (niveau 0 et ceux qui venaient de passer au niv.1)

Par contre je ne laissais pas passer les récidives.
A la 1ère je collais une amende et à la 2ème je portais plainte.
Je ne laissais pas passer les lettres d'insultes suite à un courrier.

Pour les amendes je demandais 5 écus en général. J'avais fixé ce montant après une discution avec Kheops (à l'époque chef des JAP ou Duchesse je sais plus)