Arrêté no 4 - Vente de fer

Arrêté municipal 4 :

Article 1 : La vente de minerai de fer est interdite à Epinal par toute personne autre que le maire ou le responsable de la filière Charpentiers/Forgerons (Antrax2013).

Article 2 : Toute personne souhaitant vendre du minerai de fer à Epinal est invitée à entrer en contact avec le maire afin d’essayer de trouver un accord.

Article 3 : La vente de minerai de fer par la mairie est exclusivement réservée aux forgerons résidant à Epinal.

Article 4 : Un forgeron souhaitant acheter du minerai de fer doit attendre les jours de vente ( mercredi et/ou samedi ).

Article 5 : La quantité de minerai de fer vendue par la mairie est limitée à 3 Kg par semaine et par forgeron. Un registre sera complété au fur et à mesure par le responsable de la filière Charpentiers/Forgerons et contrôlé par le maire une fois par semaine.