Article 1er:
Tout visiteur en lorraine, désirant vendre sur les marchés des villages, doit au préalable se présenter au CaC et au maire.
Article 2
Après délibération, les autorités ducales, et municipales (Cac et maires), autoriseront ou non, la personne à commercer sur les marchés concernés.
Toute personne autorisée à commercer sur les marché de Lorraine devra au préalable s’acquitter de la taxe.
Cette taxe se porte à 50 écus par village concerné.
Article 3
Les revenus perçus grâce à cette taxe seront partagés équitablement entre les mairies concernées et le duché.
Article 4
Une personne qui aura signé un accord de vente ou d'achat avec le duché, ou une mairie, sera exonérée de cette taxe.
Néanmoins, elle devra s'en acquitter si elle désire commercer sur les marchés des joueurs, avec accord du CAC ou du maire de ce village.
Article 5:
un suivi régulier aura lieu, entre Cac, Maires, et Agents de la Prévoté, afin de limiter le nombres de contrevenants, et les abus de toutes parts
Article 6:
Tout contrevenant à cet arrêté sera soumis à une amende de 200 écus plus la valeurs des ventes illégales effectuées, et se verra inculpé pour trouble a l'ordre public.
Ces sanctions concernent tout particulièrement les personnes qui ne se sont pas annoncées auprès du Cac et des Mairies, et les personnes n'ayant pas eu l'autorisation de commercer sur le territoire, surpris en flagrant délit sur les marchés.
Article 7:
il est formellement interdit à tout marchant ambulant de vendre par rachat automatique aux mairies, tout contrevenant à cet article sera jugé pour trouble à l'ordre publique et encourra une amende de 200 écus plus la valeur du rachat automatique.
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Jeu 22 Fév - 4:22